Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de porter un numéro d'identification pour les agents de sécurité
Résumé Les agents de sécurité doivent toujours montrer leur numéro d'identification sur leur uniforme.
En application de l'article R. 613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité mentionnée aux articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, porter de façon apparente leur numéro d'identification individuel ainsi que des éléments d'identification communs définis par le présent arrêté.
Ce numéro et ces éléments communs doivent être visibles en permanence sur la tenue des agents.
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