Arrêté du 18 juillet 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article R. 613-1 du code de la sécurité intérieure (Tenue des agents de sécurité), les agents exerçant une activité mentionnée aux articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, porter de façon apparente leur numéro d'identification individuel ainsi que des éléments d'identification communs définis par le présent arrêté.
Ce numéro et ces éléments communs doivent être visibles en permanence sur la tenue des agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'identification des agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité doivent toujours montrer leur numéro et leurs éléments d'identification sur leur uniforme.

En application de l'article R. 613-1 du code de la sécurité intérieure (Tenue des agents de sécurité), les agents exerçant une activité mentionnée aux articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, porter de façon apparente leur numéro d'identification individuel ainsi que des éléments d'identification communs définis par le présent arrêté.
Ce numéro et ces éléments communs doivent être visibles en permanence sur la tenue des agents.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023

Source : Légifrance