En vigueur depuis le 22 juillet 2023
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Obligation d'identification des agents de sécurité
En application de l'article R. 613-1 du code de la sécurité intérieure (Tenue des agents de sécurité), les agents exerçant une activité mentionnée aux articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, porter de façon apparente leur numéro d'identification individuel ainsi que des éléments d'identification communs définis par le présent arrêté.
Ce numéro et ces éléments communs doivent être visibles en permanence sur la tenue des agents.