Arrêté du 18 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 18 juillet 2023 susvisé (Fixation du montant de la prime de partage de la performance), les montants de la prime de partage de la performance sont fixés en fonction de l'atteinte de l'ensemble des indicateurs, prévus en annexe du présent arrêté, exprimés en pourcentage.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Fixation des montants de la prime de partage de la performance

Résumé. Les primes sont calculées selon les résultats obtenus sur tous les indicateurs de performance.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 18 juillet 2023 susvisé (Fixation du montant de la prime de partage de la performance), les montants de la prime de partage de la performance sont fixés en fonction de l'atteinte de l'ensemble des indicateurs, prévus en annexe du présent arrêté, exprimés en pourcentage.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Source : Légifrance