Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des résultats par l'inspection générale de l'environnement
Résumé Les résultats sont vérifiés par l'inspection générale en utilisant des documents fournis par l'aviation civile.
La certification des résultats obtenus sur les périodes de référence est effectuée par l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sur la base des éléments justificatifs transmis par la direction générale de l'aviation civile.
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