En vigueur depuis le 20 juillet 2023
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Attribution de la prime de partage de la performance
Dans les conditions et sous les réserves prévues par le décret du décret du 18 juillet 2023 susvisé (Expérimentation d'une prime de performance dans l'aviation civile), la prime de partage de la performance est attribuée, à l'ensemble des agents appartenant aux services mentionnés à l'article 1er (Application de la prime de partage de la performance dans certains services de l'aviation civile) ci-dessus en fonction de leur corps d'appartenance.
Les indicateurs retenus pour mesurer cette performance ainsi que leur période de référence sont fixés en annexe du présent arrêté.