Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de la prime de partage de la performance dans certains services de l'aviation civile
Résumé Certains employés de l'aviation civile reçoivent une prime de performance.
La prime de partage de la performance créée par le décret du décret du 18 juillet 2023 susvisé s'applique dans les services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
1 version