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Arrêté du 18 juillet 2019

relatif au titre professionnel de serveur en restauration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de serveur en restauration

Résumé. Un arrêté reconnaît le métier de serveur en restauration comme une qualification professionnelle valable cinq ans, équivalente au niveau bac.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de serveur (se) en restauration ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2014 (Modification du titre professionnel de serveur en restauration) relatif au titre professionnel de serveur (se) en restauration ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de serveur en restauration ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de serveur en restauration ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration en date du 20 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 janvier 2020

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Mise à jour du titre professionnel de serveur en restauration

Résumé. Le métier de serveur en restauration est mis à jour et reconnu pour cinq ans, avec un niveau de qualification équivalent au bac.

Le titre professionnel de serveur en restauration est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).

En vigueur depuis le 7 janvier 2020

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Accès aux informations sur le titre professionnel de serveur

Résumé. Les détails sur le métier de serveur en restauration sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 7 janvier 2020

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Compétences requises pour un serveur en restauration

Résumé. Un serveur en restauration doit savoir préparer le service, accueillir les clients et servir les plats.

Le titre professionnel de serveur en restauration est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les travaux préalables au service en restauration ;
2° Accueillir, conseiller le client et prendre sa commande ;
3° Réaliser le service en restauration.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 7 janvier 2020

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les serveurs en restauration sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
Serveur(se) en restauration
(arrêté du 9 décembre 2003 modifié par arrêté du 24 mars 2014)
Titre professionnel
technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction
(présent arrêté)
Réaliser les travaux préalables au service en restauration Réaliser les travaux préalables au service en restauration
Accueillir, conseiller et prendre sa commande en français et en anglais Accueillir, conseiller et prendre sa commande
Réaliser le service en restauration Réaliser le service en restauration

En vigueur depuis le 7 janvier 2020

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Inscription du titre professionnel de serveur en restauration

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de serveur en restauration dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 7 janvier 2020

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Rôle du délégué général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les serveurs en restauration.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du serveur en restauration

Résumé. Le serveur en restauration accueille les clients, prend les commandes et sert les plats.

Fait le 18 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,

R. Johais

En vigueur depuis le mardi 7 janvier 2020

Arrêté du 18 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe