Arrêté du 18 juillet 2018

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 4 août 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace une partie d'un ancien règlement pour le mettre à jour.

L'annexe au présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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Source : Légifrance