Article 2
L'annexe au présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.
1 version
JORF n°0177 du 3 août 2018
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'annexe au présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.