Arrêté du 18 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 1

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Modification des conditions de remboursement des frais de déplacement

Résumé. L'arrêté modifie les règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents des ministères économiques et financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 1

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