Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement des frais de déplacement
Résumé. L'arrêté modifie les règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents des ministères économiques et financiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 1