Arrêté du 18 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) un traitement automatisé relatif au recensement de la population qui sera effectué dans les conditions prévues au décret du 5 mai 2017 susvisé (Recensement de la population en Polynésie française en 2017).
Les finalités du traitement sont :

  • la détermination de la population légale à tous les niveaux administratifs ;
  • la production de statistiques sociodémographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs de la Polynésie française ;
  • la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par l'ISPF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé pour le recensement en Polynésie française

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour le recensement de la population en Polynésie française, afin de compter les habitants, créer des statistiques anonymes et préparer des enquêtes futures.

Il est créé à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) un traitement automatisé relatif au recensement de la population qui sera effectué dans les conditions prévues au décret du 5 mai 2017 susvisé (Recensement de la population en Polynésie française en 2017).
Les finalités du traitement sont :

  • la détermination de la population légale à tous les niveaux administratifs ;
  • la production de statistiques sociodémographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs de la Polynésie française ;
  • la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par l'ISPF.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2017

Source : Légifrance