Arrêté du 18 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de l'application d'un arrêté à divers personnels) à 5 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2017

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Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 est mis à jour avec de nouvelles règles, notamment pour inclure les affiliés au régime général de sécurité sociale et modifier les titres des sections dans une annexe.

L'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de l'application d'un arrêté à divers personnels) à 5 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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Source : Légifrance