Arrêté du 18 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé (Rôle de la sous-direction des missions en administration pénitentiaire), le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à 40 pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2017

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Limite de destruction des loups fixée à 40 pour un an

Résumé. En 2017-2018, jusqu'à 40 loups peuvent être tués en France avec l'accord des préfets.

Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé (Rôle de la sous-direction des missions en administration pénitentiaire), le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à 40 pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

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Source : Légifrance