Arrêté du 18 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Conditions pour obtenir un permis de conduire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 20 avril) à 4 (Modification des règles d'obtention du permis de conduire).

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En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir ou renouveler un permis de conduire, en précisant les conditions et les démarches à suivre.

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Conditions pour obtenir un permis de conduire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 20 avril) à 4 (Modification des règles d'obtention du permis de conduire).

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance