Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de délivrance du permis de conduire
Résumé. L'arrêté modifie les règles de délivrance du permis de conduire, notamment pour les catégories C, D et leurs variantes, en précisant les conditions d'avis médical et d'aptitude.
A modifié les dispositions suivantes :