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Arrêté du 21 mai 2012

Section 1 : Définition

Abrogée25 septembre 2014
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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 14 juin 2012 · Abrogé le 25 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de l'aptitude des militaires

Résumé. Un article qui explique comment les militaires de la marine sont évalués sur leur santé et leur psychisme pour être aptes au service.
I. ― Le profil « SIGYCOP » comprend les sept sigles suivants :
SIGLE COEFFICIENT PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ
S 1 à 6 Ceinture scapulaire et membres supérieurs.
I 1 à 6 Ceinture pelvienne et membres inférieurs.
G 1 à 6 Etat général.
Y 1 à 6 Yeux et vision (sens chromatique exclu).
C 1 à 5 Sens chromatique.
O 1 à 6 Oreilles et audition.
P 0 à 5 Psychisme.
II. ― Les conditions d'exercice du quart en passerelle et de la navigation aérienne impliquent, pour les spécialités et métiers associés, une exigence particulière sur le critère « Y ».
Les interventions de chirurgie réfractive par photokératectomie font l'objet d'une instruction ministérielle.
En cas de correction, le port des lunettes est obligatoire en service. Toutefois, le port des lentilles cornéennes est autorisé, sous réserve que le militaire puisse disposer en permanence d'une paire de lunettes de secours.
III. ― Le critère « P », évalué à l'occasion d'un bilan psychologique, est défini ainsi qu'il suit :
P = 1 apte au service ;
P = 2 si persistent de façon temporaire quelques restrictions d'emploi ;
P = 3 inaptitude temporaire au service qui nécessite une prise en charge médicale ;
P = 4 ou 5 inapte définitif.
Tout militaire recruté dans la marine fait l'objet d'un classement psychologique provisoire (le critère « P » étant alors porté à 0), avec lequel il peut être affecté par dérogation à l'issue de sa formation initiale.
Ce classement provisoire doit être réévalué dans les délais suivants :
― avant la fin des six premiers mois de la scolarité en tant qu'élève officier de carrière ;
― avant la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans un corps de militaire de carrière ;
― avant la fin de la période probatoire prévue réglementairement pour que le contrat devienne définitif ;
― avant la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs, dans les autre cas.

Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 2014

En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mercredi 24 septembre 2014

Section 1 : Définition
Article 2