ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement d'autorité pour la commission locale d'avancement et de discipline) à 8 (Modification des règles de vote dans les opérations électorales) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

L'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement d'autorité pour la commission locale d'avancement et de discipline) à 8 (Modification des règles de vote dans les opérations électorales) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 juillet 2014

Source : Légifrance