Article 1
L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est modifiée comme suit :
― au lieu de : « Eté », lire : « Hiver » ;
― au lieu de : « Hiver », lire : « Eté ».
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JORF n°0194 du 23 août 2011
Article 1
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est modifiée comme suit :
― au lieu de : « Eté », lire : « Hiver » ;
― au lieu de : « Hiver », lire : « Eté ».