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Arrêté du 7 mai 2010

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda

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Transcription d'actes d'état civil pour le Rwanda

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2010 confie aux officiers de l'état civil du service central français la transcription d'actes de l'état civil pour l'ambassadeur de France au Rwanda.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Rwanda,

Arrête :

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Transcription d'actes d'état civil par les officiers français pour le Rwanda

Résumé. Les officiers de l'état civil du service central français s'occupent des transcriptions d'actes de l'état civil pour l'ambassadeur de France au Rwanda.

Les attributions de l'ambassadeur de France au Rwanda en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2010 confie à deux responsables l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Rwanda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

Arrêté du 7 mai 2010
Article 1
Article 2