Arrêté du 18 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Rwanda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté concernant les Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Rwanda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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