JORF n°0191 du 19 août 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda est abrogé.