Arrêté du 18 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté concernant l'ambassadeur de France au Rwanda

Résumé. Un ancien arrêté sur les compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda est annulé.

L'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda est abrogé.

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