Arrêté du 18 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé et en particulier de ses articles 3 (Rôle du directeur de la sécurité civile), 5 et 7.

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Conditions des agréments pour les vérifications de sécurité

Résumé. L'article précise que les agréments pour les vérifications de sécurité sont accordés sous certaines conditions, notamment celles de l'arrêté du 11 décembre 2007.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé et en particulier de ses articles 3 (Rôle du directeur de la sécurité civile), 5 et 7.

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