Arrêté du 18 juillet 2011

Article 1

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Article 1

I. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
VERITECH, M. Serge LEFORT, gérant, 28, rue de l'Aulne, ZA des Sources, 10150 Creney-près-Troyes
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 03-88.rév.6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 7.2.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des systèmes de sécurité incendie.
L'agrément est valable jusqu'au 31 octobre 2014.
II. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur uniquement est accordé à l'organisme suivant :
EUROPEAN TRADING UNION, M. Jacques SILVE, 22, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité de votre système qualité délivrée par le COFRAC le 24 juin 2011. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 7.3.2 : évaluation de la charge calorifique des éléments mobiliers dans les immeubles de grande hauteur.
L'agrément est valable un an.

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Agrément de vérification des systèmes de sécurité incendie

Résumé. Deux organismes sont agréés pour vérifier la sécurité incendie dans les bâtiments publics et les immeubles de grande hauteur.

I. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
VERITECH, M. Serge LEFORT, gérant, 28, rue de l'Aulne, ZA des Sources, 10150 Creney-près-Troyes
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 03-88.rév.6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 7.2.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des systèmes de sécurité incendie.
L'agrément est valable jusqu'au 31 octobre 2014.
II. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur uniquement est accordé à l'organisme suivant :
EUROPEAN TRADING UNION, M. Jacques SILVE, 22, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité de votre système qualité délivrée par le COFRAC le 24 juin 2011. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 7.3.2 : évaluation de la charge calorifique des éléments mobiliers dans les immeubles de grande hauteur.
L'agrément est valable un an.

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