Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'information avant le premier vol
Résumé. Le postulant doit maintenant informer par écrit l'autorité de l'aviation civile locale avant son premier vol.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2006Art. 10