Arrêté du 28 février 2006

Article 10

Créé le 16 avril 2006 · En vigueur depuis le 7 août 2011

Déroulement des épreuves au sol et en vol.

Avant le premier vol, le postulant informe par écrit l'autorité de l'aviation civile locale compétente dans le ressort territorial de laquelle ce premier vol aura lieu.

Les épreuves au sol et en vol sont conduites de manière à déterminer la conformité aux caractéristiques techniques décrites dans le dossier technique et les capacités au vol de l'aéronef concerné.

L'aéronef effectue les épreuves en vol autour de l'aérodrome choisi sans que l'aéronef s'éloigne de plus de quarante kilomètres de son point de départ. Ces vols ne comportent pas d'atterrissage sur un autre aérodrome. Lors des épreuves en vol, le survol des agglomérations, en dehors des manoeuvres strictement nécessaires pour le décollage et l'atterrissage, ainsi que la participation à tout spectacle public sont interdits.

Durant les épreuves en vol, sont seules autorisées à bord les personnes qui occupent un poste d'équipage de conduite et dont les noms sont inscrits sur l'autorisation de vol.

Les épreuves complémentaires au sol ou en vol nécessaires pour montrer la capacité de l'aéronef à voler en sécurité sont effectuées.

A l'issue des épreuves, le postulant présente un compte rendu dont il atteste l'exactitude.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 août 2011

Modifié parArrêté du 18 juillet 2011art. 7

Déroulement des épreuves au sol et en vol.

Avant le premier vol, le postulant informe par écrit l'autoritéde l'aviation civile locale compétente dans le ressort territorial de laquelle ce premier vol aura lieu.

Les épreuves au sol et en vol sont conduites de

L'aéronef effectue les épreuves en vol autour de l'aérodrome choisi

Durant les épreuves en vol, sont seules autorisées à bord

Les épreuves complémentaires au sol ou en vol nécessaires pour

A l'issue des épreuves, le postulant présente un compte rendu

En vigueur du dimanche 16 avril 2006 au samedi 6 août 2011

Déroulement des épreuves au sol et en vol.

Avant le premier vol, le postulant informe les services de la circulation aérienne concernés.

Les épreuves au sol et en vol sont conduites de manière à déterminer la conformité aux caractéristiques techniques décrites dans le dossier technique et les capacités au vol de l'aéronef concerné.

L'aéronef effectue les épreuves en vol autour de l'aérodrome choisi sans que l'aéronef s'éloigne de plus de quarante kilomètres de son point de départ. Ces vols ne comportent pas d'atterrissage sur un autre aérodrome. Lors des épreuves en vol, le survol des agglomérations, en dehors des manoeuvres strictement nécessaires pour le décollage et l'atterrissage, ainsi que la participation à tout spectacle public sont interdits.

Durant les épreuves en vol, sont seules autorisées à bord les personnes qui occupent un poste d'équipage de conduite et dont les noms sont inscrits sur l'autorisation de vol.

Les épreuves complémentaires au sol ou en vol nécessaires pour montrer la capacité de l'aéronef à voler en sécurité sont effectuées.

A l'issue des épreuves, le postulant présente un compte rendu dont il atteste l'exactitude.