Arrêté du 18 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de renouvellement des titres de sécurité des navires) à 5 (Mise à jour d'une référence de norme pour les appareillages) ci-après.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Modification du règlement des titres de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie le règlement des titres de sécurité pour les navires aquacoles et de pêche.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de renouvellement des titres de sécurité des navires) à 5 (Mise à jour d'une référence de norme pour les appareillages) ci-après.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance