Arrêté du 18 juillet 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de renouvellement des titres de sécurité des navires

Résumé. Les armateurs doivent prévenir un mois à l'avance pour renouveler les titres de sécurité de leurs navires et indiquer les modifications éventuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance