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Arrêté du 18 juillet 2011

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 227 et 230 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité pour les navires aquacoles et de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires de pêche et d'aquaculture, notamment pour le renouvellement des titres et les visites de sécurité.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 848e session en date du 6 juillet 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Modification du règlement des titres de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie le règlement des titres de sécurité pour les navires aquacoles et de pêche.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de renouvellement des titres de sécurité des navires) à 5 (Mise à jour d'une référence de norme pour les appareillages) ci-après.

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Modification des règles de renouvellement des titres de sécurité des navires

Résumé. Les armateurs doivent prévenir un mois à l'avance pour renouveler les titres de sécurité de leurs navires et indiquer les modifications éventuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des visites de sécurité pour les navires aquacoles

Résumé. Les visites de sécurité pour les navires aquacoles sont maintenant adaptées à la taille du navire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour d'une référence de norme pour les appareillages électriques

Résumé. L'arrêté met à jour la référence de la norme pour les appareillages transformant le courant primaire en courant TBT.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour d'une référence de norme pour les appareillages

Résumé. L'arrêté met à jour la référence de la norme pour les appareillages de transformation du courant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Arrêté du 18 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6