Arrêté du 18 juillet 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 227-5.05

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Mise à jour d'une référence de norme pour les appareillages

Résumé. L'arrêté met à jour la référence de la norme pour les appareillages de transformation du courant.

A modifié les dispositions suivantes :

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