Arrêté du 18 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 230-1.06

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Adaptation des visites de sécurité pour les navires aquacoles

Résumé. Les visites de sécurité pour les navires aquacoles sont maintenant adaptées à la taille du navire.

A modifié les dispositions suivantes :

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