Arrêté du 18 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, les mots : « du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ».

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Modification d'un arrêté concernant la régie d'avances

Résumé. Un arrêté de 2002 est mis à jour pour refléter le changement de ministre responsable.

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, les mots : « du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ».

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