JORF n°0168 du 22 juillet 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, les mots : « du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, les mots : « du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ».