Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2011 modifie et publie un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.