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Modification d'un arrêté concernant une régie d'avances
L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 29 juin 2011 : « Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ».