JORF n°0168 du 22 juillet 2011

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 29 juin 2011 : « Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 29 juin 2011 : « Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ».