Arrêté du 18 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2005

Art. 4

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Modification des règles de composition d'un jury

Résumé. Le ministre de l'industrie et de l'emploi fixe désormais seul la composition du jury, qui comprend trois membres spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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