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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de composition d'un jury
Résumé. Le ministre de l'industrie et de l'emploi fixe désormais seul la composition du jury, qui comprend trois membres spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2005Art. 4 : Composition du jury pour une épreuve orale
→ Version 2
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- Arrêté du 6 avril 2005Art. 4