En vigueur depuis le 30 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté
Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.