Arrêté du 18 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A142-40

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Modification de la composition de la commission nationale contre la violence dans le sport

Résumé. La commission nationale contre la violence dans le sport change ses membres en remplaçant les présidents d'associations ou sociétés sportives par des présidents de clubs sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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