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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 3

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 27 juillet 2008 au 12 décembre 2009

Les sous-directions relevant du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique sont composées comme suit :
I.-La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend :
1. Le bureau de l'accompagnement des PME ;
2. Le bureau du développement des PME et de l'action régionale ;
3. Le bureau des PME stratégiques.
II.-La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend :
1. Le bureau de la stratégie industrielle et du partenariat ;
2. Le bureau de la connaissance et de l'analyse de la base industrielle ;
3. Le bureau de l'exercice de la tutelle ;
4. Le bureau de l'expertise financière, juridique et sociale ;
5. Le bureau des interventions parlementaires et extérieures.
III.-Deux sous-directions chargées des affaires industrielles composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle.
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du dimanche 27 juillet 2008 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parArrêté du 18 juillet 2008art. 1

Les sous-directions relevant du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique sont composées comme suit : I.-La sous-direction des petiteset moyennes entreprisescomprend : 1\. Le bureau de l'accompagnementdes PME; 2\. Le bureau du développement des PMEet de l'action régionale; 3\. Le bureau des PME stratégiques. II.-La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend : 1\. Le bureaude la stratégie industrielleet du partenariat ; 2\. Le bureau de la connaissance et del'analyse de la base industrielle; 3\. Le bureau de l'exercice de la tutelle ; 4\. Le bureau de l'expertise financière, juridique et sociale ; 5\. Le bureau des interventions parlementaires et extérieures. III.-Deux sous-directions chargées des affaires industrielles composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle. En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 26 juillet 2008

Les sous-directions relevant du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique sont composées comme suit :

La sous-direction de la sécurité et de l'intelligence économiques et de la petite et moyenne industrie comprend :

1. Le bureau de la stratégie et des études générales ;

2. Le bureau de l'information, de la documentation et des connaissances ;

3. Le bureau de la petite et moyenne industrie ;

4. Le bureau de l'action régionale.

La sous-direction du partenariat, de la tutelle et de l'expertise comprend :

1. Le bureau du partenariat avec l'industrie ;

2. Le bureau de l'exercice de la tutelle ;

3. Le bureau de l'expertise financière, juridique et sociale ;

4. Le bureau des interventions parlementaires et extérieures.

Deux sous-directions chargées des affaires industrielles composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle.

En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.