Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La sous-direction de la coopération et du développement européen comprend :

1. Quatre bureaux à compétence géographique chargés des relations bilatérales en matière de coopération dans le domaine de l'armement ;

2. Le bureau de l'Union européenne ;

3. Le bureau du lien transatlantique ;

4. Le bureau du développement de la coopération ;

5. Le bureau des accords internationaux ;

6. Le bureau recherche et technologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

La sous-direction de la coopération et du développement européen comprend :

1. Quatre bureaux à compétence géographique chargés des relations bilatérales en matière de coopération dans le domaine de l'armement ;

2. Le bureau de l'Union européenne ;

3. Le bureau du lien transatlantique ;

4. Le bureau du développement de la coopération ;

5. Le bureau des accords internationaux ;

6. Le bureau recherche et technologie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 26 juillet 2008

Source : Légifrance