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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 4

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 27 juillet 2008 au 12 décembre 2009

La sous-direction de la coopération et du développement européen comprend :

1. Quatre bureaux à compétence géographique chargés des relations bilatérales en matière de coopération dans le domaine de l'armement ;

2. Le bureau de l'Union européenne ;

3. Le bureau du lien transatlantique ;

4. Le bureau du développement de la coopération ;

5. Le bureau des accords internationaux ;

6. Le bureau recherche et technologie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du dimanche 27 juillet 2008 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parArrêté du 18 juillet 2008art. 1

La sous-direction de la coopération et du développement européen comprend

1\. Quatre bureaux à compétence géographique chargés des relations bilatérales

2\. Le bureau de l'Union européenne ;

3\. Le bureau du lien transatlantique ;

4\. Le bureau du développement de la coopération ;

5\. Le bureau des accords internationaux ;

6\. Le bureau recherche et technologie.

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 26 juillet 2008

La sous-direction de la coopération et du développement européen comprend :

1. Quatre bureaux à compétence géographique chargés des relations bilatérales en matière de coopération dans le domaine de l'armement ;

2. Le bureau de l'Union européenne ;

3. Le bureau du lien transatlantique ;

4. Le bureau du développement de la coopération ;

5. Le bureau des accords internationaux.