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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 27 juillet 2008 au 12 décembre 2009

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération comprend, outre le bureau de la mission pour la recherche et l'innovation scientifique :

1. Le service d'architecture des systèmes de forces constitué de la sous-direction de la cohérence et de la prospective ;

2. Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique constitué, outre du bureau de la gestion et de la qualité :

- de deux sous-directions à compétence sectorielle chargées des affaires industrielles

- de la sous-direction des petites et moyennes entreprises ;

- de la sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique ;

3. La sous-direction de la coopération et du développement européen ;

4. La sous-direction de la gestion et de la qualité ;

5. Le centre des hautes études de l'armement.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du dimanche 27 juillet 2008 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parArrêté du 18 juillet 2008art. 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération comprend, outre le bureau de la mission pour la recherche et l'innovation scientifique :

1\. Le service d'architecture des systèmes de forces constitué de

2\. Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

\- de deux sous-directions à compétence sectorielle chargées des affaires industrielles \- de la sous-direction des petiteset moyennes entreprises ; \-

de la sous-direction de la stratégie industrielleet de l'intelligence économique;

3\. La sous-direction de la coopération et du développement européen

4\. La sous-direction de la gestion et de la qualité

5\. Le centre des hautes études de l'armement.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 26 juillet 2008

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération comprend, outre le bureau de la mission pour la recherche scientifique et l'innovation :

1. Le service d'architecture des systèmes de forces constitué de la sous-direction de la cohérence et de la prospective ;

2. Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique constitué, outre du bureau de la gestion et de la qualité :

de deux sous-directions à compétence sectorielle chargées des affaires industrielles ;

de la sous-direction de la sécurité et de l'intelligence économiques et de la petite et moyenne industrie ;

de la sous-direction du partenariat, de la tutelle et de l'expertise ;

3. La sous-direction de la coopération et du développement européen ;

4. La sous-direction de la gestion et de la qualité ;

5. Le centre des hautes études de l'armement.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.