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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération comprend, outre le bureau de la mission pour la recherche et l'innovation scientifique :

1. Le service d'architecture des systèmes de forces constitué de la sous-direction de la cohérence et de la prospective ;

2. Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique constitué, outre du bureau de la gestion et de la qualité :

- de deux sous-directions à compétence sectorielle chargées des affaires industrielles

- de la sous-direction des petites et moyennes entreprises ;

- de la sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique ;

3. La sous-direction de la coopération et du développement européen ;

4. La sous-direction de la gestion et de la qualité ;

5. Le centre des hautes études de l'armement.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération comprend, outre le bureau de la mission pour la recherche et l'innovation scientifique :

1. Le service d'architecture des systèmes de forces constitué de la sous-direction de la cohérence et de la prospective ;

2. Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique constitué, outre du bureau de la gestion et de la qualité :

- de deux sous-directions à compétence sectorielle chargées des affaires industrielles

- de la sous-direction des petites et moyennes entreprises ;

- de la sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique ;

3. La sous-direction de la coopération et du développement européen ;

4. La sous-direction de la gestion et de la qualité ;

5. Le centre des hautes études de l'armement.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 26 juillet 2008

Source : Légifrance