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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 4

Abrogé27 juillet 2008

Créé le 1 février 2005

La sous-direction des achats :
1. Elabore la politique de la délégation générale pour l'armement en matière d'achat et de contrôle des coûts, coordonne et contrôle sa mise en oeuvre par chaque organisme de la délégation générale pour l'armement, organise et assure le retour d'expérience ;
2. Assiste les organismes de la délégation générale pour l'armement pour l'application de la réglementation relative aux marchés publics ;
3. Effectue les enquêtes de coûts menées chez les industriels de droit privé et étatiques fournisseurs du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2008art. 1

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 26 juillet 2008

La sous-direction des achats :

1. Elabore la politique de la délégation générale pour l'armement en matière d'achat et de contrôle des coûts, coordonne et contrôle sa mise en oeuvre par chaque organisme de la délégation générale pour l'armement, organise et assure le retour d'expérience ;

2. Assiste les organismes de la délégation générale pour l'armement pour l'application de la réglementation relative aux marchés publics ;

3. Effectue les enquêtes de coûts menées chez les industriels de droit privé et étatiques fournisseurs du ministère de la défense.