Arrêté du 18 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Au 1 de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé (Création d'un comité pour l'échographie prénatale), le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » et les mots : « la directrice générale de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ; » sont ajoutés à la liste des membres de droit après les mots : « le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ; ».

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Au 1 de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé (Création d'un comité pour l'échographie prénatale), le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » et les mots : « la directrice générale de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ; » sont ajoutés à la liste des membres de droit après les mots : « le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ; ».

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