A l'article 3, les mots : « pour une durée de trois ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « pour une durée courant jusqu'au 9 juin 2009 ».
Arrêté du 18 juillet 2007
Article 2
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Article 2
A l'article 3, les mots : « pour une durée de trois ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « pour une durée courant jusqu'au 9 juin 2009 ».
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