Créé le 27 juillet 2006 · En vigueur depuis le 2 mai 2007
Sont interdits dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage les protéines et les phosphates d'origine animale interdits par le règlement (CE) n° 999/2001.
Créé le 27 juillet 2006 · En vigueur depuis le 2 mai 2007
cite
En vigueur depuis le mercredi 2 mai 2007
En vigueur du jeudi 27 juillet 2006 au mardi 1 mai 2007