Arrêté du 18 juillet 2002

Article 1

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Article 1

Le white-spirit et le pétrole lampant, respectivement repris aux indices d'identification 4 bis et 15 bis du tableau B de l'

article 265 du code des douanes

(

Taxe sur les produits énergétiques

)

Art. 265

Taxe sur les produits énergétiques

Les produits énergétiques comme l'essence, le gazole et le fioul sont soumis à une taxe dont le montant varie selon leur type.

, bénéficient d'un régime fiscal privilégié lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme combustible de chauffage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2002

Le white-spirit et le pétrole lampant, respectivement repris aux indices d'identification 4 bis et 15 bis du tableau B de l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques), bénéficient d'un régime fiscal privilégié lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme combustible de chauffage.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2002

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