Arrêté du 18 juillet 2002

Article 2

Créé le 1 août 2002

Au sens du présent arrêté, on entend par :
a) "Produits" : l'un des produits visés à l'article 1er ci-dessus ;
b) "Fournisseurs" : les opérateurs introduisant sur le territoire national les produits, les importateurs de produits, ainsi que les fabricants de produits en entrepôts fiscaux de production et de stockage ;
c) "Distributeurs" : les opérateurs qui reçoivent, stockent, conditionnent ou livrent ces produits à d'autres distributeurs ou à des utilisateurs.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-07-18 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2002

Au sens du présent arrêté, on entend par :

a) "Produits" : l'un des produits visés à l'

article 1er

ci-dessus ;

b) "Fournisseurs" : les opérateurs introduisant sur le territoire national les produits, les importateurs de produits, ainsi que les fabricants de produits en entrepôts fiscaux de production et de stockage ;

c) "Distributeurs" : les opérateurs qui reçoivent, stockent, conditionnent ou livrent ces produits à d'autres distributeurs ou à des utilisateurs.