Au sens du présent arrêté, on entend par :

a) « Produits » : l'un des produits visés à l'article 1er ci-dessus ;

b) « Fournisseurs » : les opérateurs introduisant sur le territoire national les produits, les importateurs de produits, ainsi que les fabricants de produits en entrepôts fiscaux de production et de stockage ;

c) « Distributeurs » : les opérateurs qui reçoivent, stockent, conditionnent ou livrent ces produits à d'autres distributeurs ou à des utilisateurs.