Arrêté du 18 juillet 2002

Article 2

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Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par :

a) "Produits" : l'un des produits visés à l'

article 1er

ci-dessus ;

b) "Fournisseurs" : les opérateurs introduisant sur le territoire national les produits, les importateurs de produits, ainsi que les fabricants de produits en entrepôts fiscaux de production et de stockage ;

c) "Distributeurs" : les opérateurs qui reçoivent, stockent, conditionnent ou livrent ces produits à d'autres distributeurs ou à des utilisateurs.

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En vigueur depuis le 1 août 2002

Au sens du présent arrêté, on entend par :

a) "Produits" : l'un des produits visés à l'article 1er ci-dessus ;

b) "Fournisseurs" : les opérateurs introduisant sur le territoire national les produits, les importateurs de produits, ainsi que les fabricants de produits en entrepôts fiscaux de production et de stockage ;

c) "Distributeurs" : les opérateurs qui reçoivent, stockent, conditionnent ou livrent ces produits à d'autres distributeurs ou à des utilisateurs.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-07-18 art. 1

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2002

Source : Légifrance