Arrêté du 18 juillet 2001

Article 2

Créé le 1 septembre 2001

Les taximètres et leurs dispositifs complémentaires définis par le décret du 13 mars 1978 et les arrêtés du 21 août 1980 et du 17 février 1988 susvisés sont soumis au titre du présent arrêté aux opérations suivantes, telles que définies dans le décret du 3 mai 2001 susvisé :
  • vérification de l'installation ;
  • contrôle en service ;
  • vérification primitive des instruments réparés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1980-08-21 Arrêté 1988-02-17 Décret 78-363 1978-03-13 Décret 2001-387 2001-05-03

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001