Créé le 1 septembre 2001
Le présent arrêté définit les conditions d'organisation des opérations de contrôle applicables aux taximètres en service et les obligations qui incombent à leurs détenteurs.
Arrêté du 18 juillet 2001
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001
Le présent arrêté définit les conditions d'organisation des opérations de contrôle applicables aux taximètres en service et les obligations qui incombent à leurs détenteurs.