JORF n°174 du 29 juillet 1997

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports :
- le directeur du cabinet ;
- le chef de cabinet ;
- le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;
- le directeur des sports ;
- le directeur de l'administration générale ;
- l'inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargé de la délégation aux formations.


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Version 1

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports :

- le directeur du cabinet ;

- le chef de cabinet ;

- le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;

- le directeur des sports ;

- le directeur de l'administration générale ;

- l'inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargé de la délégation aux formations.