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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1996
Résumé L'arrêté du 3 janvier 1996 qui désignait les responsables des marchés est annulé.
Mots-clés : Arrêté Abrogation Marchés publics Désignation
Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
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