Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé Le comité est remplacé par une formation spécialisée.
A l'article 10 de l'arrêté du 29 octobre 2012 susvisé, les mots : « du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétente ».
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