Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la règle de présence minimale dans les services
Résumé. Le bon fonctionnement d'un service exige la présence physique d'au moins 50 % des employés en dehors des horaires fixes, avec des périodes variables déterminées par l'autorité administrative.
A modifié les dispositions suivantes :