JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Arrêté du 18 janvier 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 pris pour application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 19 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2012

Résumé Il modifie certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2012 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 29 octobre 2012

Résumé Les règles de l'arrêté de 2012 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2012 > > Art. 5 > >

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2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 octobre 2012, article 9

Résumé Cet article change des règles établies en 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2012 > > Art. 9 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2012

Résumé Les règles de l'article 10 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2012 > > Art. 10 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2012

Résumé Cet article change des règles pour les activités réglementées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2012 > > Art. 11 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez