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Arrêté du 18 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Flexibilité des horaires de travail pour la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2024 permet aux gendarmes d'avoir des horaires de travail flexibles, jusqu'à un an, si leurs missions le nécessitent.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 (Création d'un comité pour les employés civils de la gendarmerie) portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 (Règles de travail pour les civils de la gendarmerie) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 (Création d'un comité pour le personnel civil de la gendarmerie nationale) pris pour application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 (Création d'un comité pour les employés civils de la gendarmerie) portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 19 octobre 2023,

Arrête :

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Modification des cycles de travail dans la gendarmerie

Résumé. Les organismes de la gendarmerie peuvent choisir des cycles de travail allant jusqu'à un an si leurs missions l'exigent, après approbation et discussion annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de décompte du temps de travail pour certains agents

Résumé. L'arrêté modifie les règles de décompte du temps de travail pour certains agents de la fonction publique, en précisant les catégories éligibles et les jours de congés attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de compensation des heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires doivent être compensées dans les trois mois, sinon elles sont indemnisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la règle de présence minimale dans les services

Résumé. Le bon fonctionnement d'un service exige la présence physique d'au moins 50 % des employés en dehors des horaires fixes, avec des périodes variables déterminées par l'autorité administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les cycles et horaires de travail

Résumé. Les règlements intérieurs des organismes fixent désormais les conditions de mise en œuvre des cycles et horaires de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Arrêté du 18 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6