Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de termes dans l'article 9 de l'arrêté du 29 octobre 2012
Résumé On a enlevé certains mots de l'article 9 d'un arrêté de 2012.
A l'article 9 de l'arrêté du 29 octobre 2012 susvisé, les mots : « est prioritairement choisie et » sont supprimés.
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